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MAR-1996-IA-55905
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Title_of_text
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signé à Bruxelles le 26 février 1996.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1996-02-26
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Le titre VI contient des dispositions relatives aux travailleurs et au dialogue dans le domaine social. Publié dans la Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-03-01
--
Serial region
Serial title
Union européenne: journal officiel
Date
2000-03-18
Number
no L 70
Page range
pp. 1-190