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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signé à Bruxelles le 26 février 1996.

Main Region

First Region

Morocco
EU
Other international agreements
1996-02-26
International
International agreement

Second Region

Le titre VI contient des dispositions relatives aux travailleurs et au dialogue dans le domaine social. Publié dans la Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-03-01
    --

Serial region

    Serial title
    Union européenne: journal officiel
    Date
    2000-03-18
    Number
    no L 70
    Page range
    pp. 1-190