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  • MAR-1999-R-54212

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Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 1239-99 du 6 août 1999 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.

Main Region

First Region

Morocco
Equality of opportunity and treatment
1999-08-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ces attributions concernent les actions de promotion et de réglementation sociale en faveur de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de l'enfance. Un accent particulier est porté sur l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que sur la réalisation d'études dans ces différents domaines.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1999-09-02
    Number
    no 4722
    Page range
    pp. 694-696