Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 2303-98 du 23 décembre 1998 fixant les taxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.