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Title_of_text

Dahir no 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances.

Main Region

First Region

Morocco
Old-age, invalidity and survivors benefit
1959-10-27
National
Law, Act

Second Region

La caisse nationale de retraite à pour objet de consentir des assurances de rentes immédiates viagères et de rentes différées, de recevoir les capitaux constitutifs des rentes allouées par décisions judiciaires en réparation d'accidents du travail ou de droit commun.

Monograph region

    Monograph title
    Les régimes marocains de sécurité sociale
    Author
    Caisse nationale de sécurité sociale
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1998
    Edition
    Edition conjointe CNSS, CNOPS, CMR, RCAR
    Page range
    p. 174-175