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  • MAR-1996-L-51925

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Dahir no 1-96-106 du 7 août 1996 portant promulgation de la loi no 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.

Main Region

First Region

Morocco
Administration and financing
1996-08-07
National
Law, Act

Second Region

Sont abrogés le Dahir du 2 mars 1930 portant organisation du régime financier de la Caisse marocaine des retraites, les alinéas de l'article 14 du Dahir no 1-59-074 du 10 février 1959 instituant une caisse de dépôt et de gestion, relatifs à la caisse marocaine des retraites, au fonds spécial des pensions et à la caisse des rentes viagères, les articles 46 et 48 de la loi no 011-71 du 30 décembre 1971, et les articles 49 et 52 de la loi no 013-71 du 30 décembre 1971.

Monograph region

    Monograph title
    Les régimes marocains de sécurité sociale
    Author
    Caisse nationale de sécurité sociale
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1998
    Edition
    Edition conjointe CNSS, CNOPS, CMR, RCAR
    Page range
    p. 133-138