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MAR-1943-R-50391
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Title_of_text
Arrêté résidentiel du 10 décembre 1943 déterminant les conditions d'application du dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel no 195-62 du 9 février 1962].
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1943-12-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1943-12-09 (MAR-1943-L-50390)
Dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayant droit [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 19 février 1960].
Basic text(s)
1943-12-09 (MAR-1943-L-50390)
Dahir du 9 décembre 1943 accordant des majorations et des allocations aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayant droit [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 19 février 1960].
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 272-275