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MAR-1947-L-49828
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Title_of_text
Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi du 3 juin 1966]
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1947-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: champ d'application et formalités à remplir par les employeurs et les chefs d'établissements occupant ou non du personnel. Titre II: Conditions de travail (âge d'admission, travail de nuit, repos des femmes enceintes). Titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs (dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes, et à l'emploi des composés de plomb dans les travaux de peinture). Titre IV: Inspection du travail.
Entry dates region
Date of entry into force
1947-07-02
Date du texte initial
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 992-1002