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MAR-1962-R-49825
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Title_of_text
Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières [tel que modifié par le décret n° 2-73-548 du 6 novembre 1973].
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1962-02-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1988-01-09 (MAR-1988-R-6210)
Décret no 2-88-24 du 9 janvier 1988 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Amending text(s)
1988-01-09 (MAR-1988-R-6210)
Décret no 2-88-24 du 9 janvier 1988 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Amending text(s)
1973-11-06 (MAR-1973-R-15817)
Décret no 2-73-548 du 6 novembre 1973 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés, dans les entreprises commerciales, industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Amending text(s)
1973-11-06 (MAR-1973-R-15817)
Décret no 2-73-548 du 6 novembre 1973 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés, dans les entreprises commerciales, industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Amending text(s)
2000-05-04 (MAR-2000-R-56927)
Décret no 2-00-167 du 4 mai 2000 modifiant et complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Amending text(s)
2000-05-04 (MAR-2000-R-56927)
Décret no 2-00-167 du 4 mai 2000 modifiant et complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2004-12-29 (MAR-2004-R-70104)
Décret n° 2-04-426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
p. 1030