Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
MAR-1937-R-49804
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté viziriel du 15 mars 1937 déterminant les conditions générales d'application du dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 13 novembre 1951]
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1937-03-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Certains établissements bénéficient de dérogations permanentes en matière de durée du travail, visant essentiellement des travaux préparatoires ou complémentaires. Des dérogations temporaires sont accordées pour certaines activités au service du public où le travail n'est pas toujours intégralement effectif. Contient des dispositions relatives notamment à l'horaire de travail et à l'organisation du travail par relais ou par roulement.
Basic Text region
Basic text(s)
1936-06-18 (MAR-1936-L-49803)
Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2004-12-29 (MAR-2004-R-70151)
Décret n° 2-04-569 du 29 décembre 2004 fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 364-372