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MAR-1936-L-49803
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Title_of_text
Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1936-06-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les établissements industriels et commerciaux ainsi que les employeurs exerçant une profession libérale. La durée légale du travail ne peut excéder soit 8 heures par jour, soit 48 heures par semaine, soit 2496 heures par an. Fixe les conditions et modalités de poursuite des employeurs en cas de non-respect de ces dispositions. Prévoit la constitution de commissions tripartites. Des arrêtés viziriels, pris après avis de ces commissions, détermineront par profession et par industrie les possibilités de dérogation.
Entry dates region
Date of entry into force
1936-06-18
Date du texte initial
Implementing Text region
Implementing text(s)
1937-03-15 (MAR-1937-R-49804)
Arrêté viziriel du 15 mars 1937 déterminant les conditions générales d'application du dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 13 novembre 1951]
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 363-364
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1936-06-19
Number
n° 1234
Page range
p. 736