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Title_of_text

Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Hours of work, weekly rest and paid leave
1936-06-18
National
Law, Act

Second Region

Concerne les établissements industriels et commerciaux ainsi que les employeurs exerçant une profession libérale. La durée légale du travail ne peut excéder soit 8 heures par jour, soit 48 heures par semaine, soit 2496 heures par an. Fixe les conditions et modalités de poursuite des employeurs en cas de non-respect de ces dispositions. Prévoit la constitution de commissions tripartites. Des arrêtés viziriels, pris après avis de ces commissions, détermineront par profession et par industrie les possibilités de dérogation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1936-06-18
    Date du texte initial

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 363-364

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1936-06-19
    Number
    n° 1234
    Page range
    p. 736