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MAR-1948-R-49792
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Title_of_text
Arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Conditions of employment
Adopted on (Date of text)
1948-10-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Statut-type annexé. Dispositions relatives notamment à la période d'essai, à la cessation de la relation de travail, aux mesures disciplinaires, au salaire, aux congés payés, congés de maladie, à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Basic Text region
Basic text(s)
1948-10-23 (MAR-1948-L-49801)
Dahir du 23 octobre 1948 relatif au statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Basic text(s)
1948-10-23 (MAR-1948-L-49801)
Dahir du 23 octobre 1948 relatif au statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Amending Text region
Amending text(s)
1970-01-21 (MAR-1970-R-18560)
Décret no 2-69-128 du 26 janvier 1970 modifiant et complétant l'arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Amending text(s)
1970-01-21 (MAR-1970-R-18560)
Décret no 2-69-128 du 26 janvier 1970 modifiant et complétant l'arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Amending text(s)
1974-03-11 (MAR-1974-R-49802)
Arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur. [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-74-101 du 11 mars 1974]
Amending text(s)
1974-03-11 (MAR-1974-R-49802)
Arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur. [tel que modifié en dernier lieu par le décret no 2-74-101 du 11 mars 1974]
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1948-10-26
Page range
p. 1178