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MAR-1943-R-49789
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Title_of_text
Arrêté du Directeur des communications, de la production industrielle et du travail, du 21 mai 1943, relatif au barème indicatif d'invalidité devant servir à la détermination de l'incapacité permanente dont peuvent être atteintes les victimes d'accidents du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1943-05-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Barème annexé. Prévoit que les experts et juges peuvent proposer et décider d'appliquer des taux spéciaux pour tenir compte notamment de l'influence particulière de certains facteurs (âge de la victime, nature de la profession) et des caractères particuliers de certaines lésions.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 183-230