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MAR-1946-L-49787
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Title_of_text
Dahir du 30 septembre 1946 portant application à diverses catégories de travailleurs de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 5 mars 1952].
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1946-09-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la liste des catégories de travailleurs concernés (notamment sapeurs-pompiers non professionnels et chômeurs exécutant des travaux au titre de l'assistance-chômage). Précise qu'ils ne doivent pas être liés par un contrat de louage de service avec la personne physique ou morale ou la collectivité qui les occupe au moment de l'accident.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
p. 168