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Title_of_text

Dahir no 1-57-238 du 13 janvier 1958 portant extension à diverses catégories de personnels civils au service des collectivités publiques du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit; Public and civil servants
1958-01-13
National
Law, Act

Second Region

Dispositions du dahir étendues au personnel journalier, temporaire, contractuel de droit commun, auxiliaire ou stagiaire en service dans les administrations de l'Etat ou dans les municipalités ou bien rémunérés sur les crédits des budgets spéciaux des provinces. Contient des dispositions concernant les modalités de calcul et de paiement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire ou permanente.

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 162-163

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1958-02-07
    Number
    no 2363
    Page range
    p. 257