Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Dahir du 17 janvier 1945 tendant à permettre aux employeurs et aux membres de leur famille de bénéficier de la législation sur les accidents du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
1945-01-17
National
Law, Act

Second Region

Assujettissement subordonné à la souscription préalable par l'employeur d'une police d'assurance contre les risques d'accident du travail auprès d'un organisme autorisé.

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    p. 161

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1945-02-09
    Number
    no 1685
    Page range
    p. 71