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Title_of_text

Dahir du 12 mars 1945 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 3 septembre 1957].

Main Region

First Region

Morocco
Agriculture workers
1945-03-12
National
Law, Act

Second Region

Définit la notion d'exploitation agricole. Contient des dispositions relatives aux modalités de calcul de l'indemnité journalière ainsi qu'à la déclaration d'accident.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1945-07-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 154-156