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Dahir du 24 mars 1931 relatif à l'extension aux exploitations forestières des dispositions du dahir du 25 juin 1927 sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 16 avril 1951]

Main Region

First Region

Morocco
Agriculture workers; Employment accident and occupational disease benefit
1931-03-24
National
Law, Act

Second Region

Définit les notions d'exploitation de bois et exploitation de liège. Envisage les modalités de calcul de l'indemnité journalière dans les cas où la victime n'est pas salariée par le chef d'entreprise ou n'a pas un salaire fixe. Contient des dispositions concernant les délais pour la déclaration d'accident et le dépôt du certificat médical.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1931-07-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    p. 153