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MAR-1943-L-49777
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Title_of_text
Dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi no 117-66 du 22 octobre 1966]
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1943-05-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Définit la notion de maladie professionnelle. L'employeur est tenu de réparer les conséquences des maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale de la maladie, assimilée à cet effet à la date de l'accident du travail. Prévoit la possibilité d'attribution d'une majoration d'indemnité dans les cas où l'employeur a commis une faute inexcusable. Dispositions concernant la durée de prescription.
Entry dates region
Date of entry into force
1944-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1943-05-31 (MAR-1943-R-49790)
Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail, du 31 mai 1943, pour l'exécution du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté no 225-61 du 28 avril 1961].
Implementing text(s)
1943-05-31 (MAR-1943-R-49790)
Arrêté du directeur des communications, de la production industrielle et du travail, du 31 mai 1943, pour l'exécution du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté no 225-61 du 28 avril 1961].
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 168-172