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Dahir no 1-97-165 du 2 août 1997 portant promulgation de la loi no 10-97 modifiant et complétant le dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Main Region

First Region

Morocco
Public and civil servants
1997-08-02
National
Law, Act

Second Region

Concerne notamment les différentes catégories de congés, le détachement de fonctionnaires et l'abandon de poste. Contient également des dispositions relatives à la mobilité dans le cadre de programmes de redéploiement des fonctionnaires. Prévoit la possibilité d'obtenir un congé sans solde tous les deux ans.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1997-09-18
    Number
    no 4518
    Page range
    pp. 890-891.