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Title_of_text

Arrêté no 94-9/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre de paye.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Wages
1994-06-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

De forme libre, le bulletin doit comporter des mentions obligatoires et être rédigé à l'encre indélébile. Le registre des paiements est visé par le président du tribunal du travail.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Courrier consulaire
    Date
    1994-09
    Number
    no 269
    Page range
    pp. 32-35