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Title_of_text

Dahir no 1-96-157 du 7 octobre 1996 portant promulgation du texte de la Constitution révisée.

Main Region

First Region

Morocco
Constitutional law
1996-10-07
National
Constitution

Second Region

Les principales modifications portent sur la composition du Parlement qui comporte désormais une deuxième chambre, la chambre des conseillers (art. 36, 37 et 38). Le fonctionnement du Parlement s'en trouve modifié (art. 5, 55 et 58). Définit le rôle et les pouvoirs de cette chambre (art. 77). Sont également précisés les fonctions du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour et de la Cour des Comptes ainsi que les tâches des gouverneurs dans les collectivités locales et les régions.

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Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the countries of the world
    Author
    Wolfrum and Grote
    Publisher
    Oceana
    Place of publication
    New York
    Country
    United States of America
    Date
    2009-11
    Page range
    33 p.
    ISBN
    978-0-379-00467-0

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-10-10
    Number
    no 4420bis
    Page range
    pp. 643-654