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Décret no 2-86-349 du 2 décembre 1986 attribuant des indemnités pour heures supplémentaires et pour travaux pénibles et salissants, ainsi que des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements.

Main Region

First Region

Morocco
Public and civil servants
1986-12-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1987-11-04
    Number
    no 3914
    Page range
    p. 325