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MAR-1995-R-42903
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Title_of_text
Décret no 2-95-110 du 12 décembre 1995 portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1995-12-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité est au moins égale à 10 pour cent ou aux ayants droit des victimes d'accidents ou de maladie professionnelle mortels. Figurent en tableau annexé les coefficients dont il est fait application au salaire de base ayant servi au calcul de la rente.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1996-01-03
Number
no 4340
Page range
pp. 4-5