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Title_of_text

Décret no 2-95-110 du 12 décembre 1995 portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit; Old-age, invalidity and survivors benefit
1995-12-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité est au moins égale à 10 pour cent ou aux ayants droit des victimes d'accidents ou de maladie professionnelle mortels. Figurent en tableau annexé les coefficients dont il est fait application au salaire de base ayant servi au calcul de la rente.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1996-01-03
    Number
    no 4340
    Page range
    pp. 4-5