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INT-1983-IA-39619
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Title_of_text
Accord en forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 10 novembre 1983.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Morocco
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1983-11-10
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les autorités marocaines doivent prendre les mesures d'information et les dispositions en vue d'éviter que des ressortissants marocains cherchent à s'établir en France dans des conditions non conformes aux règles applicables en matière de séjour et d'établissement. Fixe les conditions d'entrée sur le territoire français.
Entry dates region
Date of entry into force
1984-06-30
--
Amending Text region
Amending text(s)
1993-02-25 (INT-1993-IA-39620)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.
Amending text(s)
1993-02-25 (INT-1993-IA-39620)
Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.
Serial region
Serial title
bulletin officiel
Date
1984-05-20
Page range
pp. 1465-1467