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MAR-1949-R-39617
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Title_of_text
Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1949-11-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Crée un service de l'émigration chargé de centraliser les demandes d'emploi de main-d'oeuvre marocaine à destination de tous les pays. Il a notamment pour mission de conclure des accords avec des services de main-d'oeuvre étrangers, des employeurs ou groupements d'employeurs et de veiller à ce qu'ils contiennent des dispositions protectrices des travailleurs, d'effectuer la sélection des candidats à l'émigration et de "procéder à la mise en route des migrants". Etablit la liste des documents dont doivent être munis les travailleurs quittant le territoire: contrat de travail visé par les services étrangers compétents et l'administration marocaine du travail, certificat médical constatant leur aptitude à l'emploi, reçu attestant le dépôt d'une somme à titre de garantie des frais de rapatriement, etc. Des dérogations ainsi que des sanctions applicables à l'émigrant et au transporteur en cas d'infraction sont prévues.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Repealing text(s)
2003-11-11 (MAR-2003-L-80717)
Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 475-477
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1950-01-06
Number
no 1941
Page range
p. 11