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INT-1994-IA-38370
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Title_of_text
Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; Morocco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1994-94-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Basic Text region
Basic text(s)
1994-02-18 (INT-1994-IA-38369)
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.
Basic text(s)
1994-02-18 (INT-1994-IA-38369)
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.
Serial region
Serial title
Maroc: Tiré à part.
Page range
8 p.