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INT-1983-IA-38365
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Title_of_text
Convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Jamahiriya arabe lybienne populaire socialiste, signée le 4 août 1983 à Tripoli.
Main Region
First Region
Country(ies)
Libya; Morocco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1983-08-04
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1983-08-04
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-03-16 (INT-1988-IA-38366)
Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1988-03-16 (INT-1988-IA-38366)
Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1988-03-16 (INT-1988-IA-38367)
Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1988-03-16 (INT-1988-IA-38367)
Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Amending Text region
Amending text(s)
1988-03-16 (INT-1988-IA-38366)
Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Amending text(s)
1988-03-16 (INT-1988-IA-38366)
Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Serial region
Serial title
Maroc: Tiré à part.
Page range
7 p.