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Title_of_text

Dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Morocco
Disabled workers
1993-09-10
National
Law, Act

Second Region

Comporte des dispositions relatives à la prévention en matière d'hygiène et de santé ainsi qu'à la formation des personnels médicaux. Affirme le droit des personnes handicapées au travail ainsi qu'à une allocation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-04
    --

Serial region