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Title_of_text

Dahir portant loi no 1-93-230 du 6 octobre 1993 relatif à l'Ordre national des vétérinaires.

Main Region

First Region

Morocco
Community, social and personal services workers
1993-10-06
National
Law, Act

Second Region

Crée un Ordre national des vétérinaires. Comporte des dispositions relatives à l'exercice de la profession par les étrangers. Etablit une liste des ressources de l'Ordre ainsi qu'une liste de ses attributions Comporte des dispositions relatives à la composition et aux attributions du Conseil national et des conseils régionaux Contient des dispositions disciplinaires notamment les modalités d'exercice de l'action disciplinaire devant le conseil national et devant le conseil régional.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1993-10-06
    Number
    No 4223
    Page range
    pp. 537-543