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MAR-1993-L-34805
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Title_of_text
Dahir portant loi no 1-93-230 du 6 octobre 1993 relatif à l'Ordre national des vétérinaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Community, social and personal services workers
Adopted on (Date of text)
1993-10-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Crée un Ordre national des vétérinaires. Comporte des dispositions relatives à l'exercice de la profession par les étrangers. Etablit une liste des ressources de l'Ordre ainsi qu'une liste de ses attributions Comporte des dispositions relatives à la composition et aux attributions du Conseil national et des conseils régionaux Contient des dispositions disciplinaires notamment les modalités d'exercice de l'action disciplinaire devant le conseil national et devant le conseil régional.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1993-10-06
Number
No 4223
Page range
pp. 537-543