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Title_of_text

Décret no 2-93-24 du 13 mai 1993 fixant les attributions et l'organisation du Conseil général du développement agricole.

Main Region

First Region

Morocco
Agriculture workers; Economic and social policy
1993-05-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les différentes fonctions du Conseil telles que la formulation d'un avis sur toutes questions relatives à la politique agricole, l'élaboration d'un rapport sur ses activités. Contient des dispositions relatives à sa composition.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1993-06-16
    Number
    No 4207
    Page range
    pp. 313.314