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Title_of_text

Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 rendue obligatoire par l'arrêté no 715/FPT/DGTLS du 6 septembre 1974.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Labour codes, general labour and employment acts
1974-07-09
National
Collective agreement

Second Region

Titre I: dispositions générales (liste non exhaustive des branches professionnelles régies par le présent texte). Titre II: exercice du droit syndical. Titre III: contrat de travail (formation, exécution et rupture du contrat). Titre IV: salaires. Titre V: conditions du travail. Titre VI: hygiène, sécurité et service médical. Titre VII: délégués du personnel. Titre VIII: commission paritaire d'interprétation et de conciliation. Titre IX: dispositions transitoires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1974-09-06
    --

Monograph region

    Monograph title
    Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
    Author
    R.COPPIETERS't WALLANT et K.OUATTARA
    Publisher
    Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
    Place of publication
    Ouagadougou
    Country
    Burkina Faso
    Date
    1990
    Page range
    pp. 96-115