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Burkina Faso (621) > Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo (43)

Nombre: Décret no 74-432 PRES/FPT du 21 novembre 1974, portant organisation de l'Office national de la promotion de l'emploi. [tel que modifié par le décret no 82-0048/PRES/CMRPN/FPT du 3 février 1982 qui abroge le décret no 77-100/PRES/FPT du 25 mars 1977]
País: Burkina Faso
Tema(s): Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo
Tipo de legislación: Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza
Adoptado el: 1974-11-21
Entry into force:
ISN: BFA-1974-R-33901
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33901&p_lang=es
Bibliografía: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 361-368
Resumen/cita: Le titre I prévoit l'organisation de l'office en différentes directions. Le titre II est consacré au conseil d'administration et fixe sa composition, son fonctionnement et ses pouvoirs (préparation du budget, règlement intérieur, etc.). Le titre III indique les pouvoirs du directeur général et des directeurs de service. Les dispositions financières sont prévues au titre IV notamment les fonctions du contrôleur financier et de l'agent comptable. Le personnel de l'office fait l'objet du titre V (soumission au statut de la fonction publique, etc.).
Texto(s) básico(s):
Texto(s) de aplicación:

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