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BFA-1976-R-33886
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Title_of_text
Arrêté no 1244/FP.T/DGTLS du 9 octobre 1976 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1976-10-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Un repos hebdomadaire de 24 heures au moins est prévu, en principe le dimanche. Des dérogations sont cependant admises suivant des modalités spéciales (notamment, repos par roulement) avec l'accord de l'inspecteur du travail et elles ne s'appliquent ni aux femmes ni aux enfants de moins de 18 ans. Ces dérogations sont considérées comme heures supplémentaires. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
Monograph region
Monograph title
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso
Author
R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA
Publisher
Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso
Place of publication
Ouagadougou
Country
Burkina Faso
Date
1990
Page range
pp. 263-265