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MAR-1993-L-33226
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Title_of_text
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1993-03-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération du paiement des cotisations patronales et salariales lorsqu'elles engagent des stagiaires. Détermine les bénéficiaires du stage d'adaptation professionnelle, sa durée, le montant minimal de l'indemnité à verser au stagiaire et le contenu du contrat de stage.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-04-05 (MAR-1993-R-33227)
Décret no 2-91-517 du 5 avril 1993 pris pour l'application du dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Implementing text(s)
1993-04-05 (MAR-1993-R-33227)
Décret no 2-91-517 du 5 avril 1993 pris pour l'application du dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Amending Text region
Amending text(s)
1998-09-10 (MAR-1998-L-51122)
Dahir no 1-98-112 du 10 septembre 1998 portant promulgation de la loi no 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Amending text(s)
1998-09-10 (MAR-1998-L-51122)
Dahir no 1-98-112 du 10 septembre 1998 portant promulgation de la loi no 13-98 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.
Amending text(s)
2007-04-17 (MAR-2007-L-91437)
Loi n° 39-06 du 17 avril 2007 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion, tel que modifié et complété.
Amending text(s)
2015-02-19 (MAR-2015-L-98840)
Loi n° 101-14 du 19 février 2015 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.
Related Text region
Related text(s)
2001-02-14 (MAR-2001-R-91429)
Décret n° 2-00-876 du 14 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale Interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1993-04-07
Number
no 4197
Page range
p. 146
File
F-595266458/MAR-33226.pdf (PDF)