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Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

Main Region

First Region

Morocco
Education, vocational guidance and training
1993-03-23
National
Law, Act

Second Region

Précise les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de l'exonération du paiement des cotisations patronales et salariales lorsqu'elles engagent des stagiaires. Détermine les bénéficiaires du stage d'adaptation professionnelle, sa durée, le montant minimal de l'indemnité à verser au stagiaire et le contenu du contrat de stage.

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