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MAR-1992-R-31732
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Title_of_text
Arrêté du Ministre de l'emploi no 1081-92 du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté du Ministre délégué au travail et aux affaires sociales no 117-63 du 26 décembre 1962 déterminant les modalités de scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
Adopted on (Date of text)
1992-06-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1962-12-26 (MAR-1962-R-49795)
Arrêté du ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 117-63 du 26 décembre 1962 déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel.
Amended text(s)
1962-12-26 (MAR-1962-R-49795)
Arrêté du ministre délégué au Travail et aux Affaires sociales no 117-63 du 26 décembre 1962 déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1992-08-05
Number
no 4162
Page range
p. 336