Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du Ministre de l'emploi no 1081-92 du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté du Ministre délégué au travail et aux affaires sociales no 117-63 du 26 décembre 1962 déterminant les modalités de scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel.

Main Region

First Region

Morocco
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1992-06-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1992-08-05
    Number
    no 4162
    Page range
    p. 336