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MAR-1990-R-31302
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Title_of_text
Décret no 2.89.460 du 17 juillet 1990 pris en application de la loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1990-07-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la composition du comité directeur de la fondation. Outre des représentants du gouvernement, celui-ci comprend des membres des fédérations des amicales des travailleurs et des commerçants marocains à l'étranger.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-06-25 (MAR-1990-L-31297)
Loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
Basic text(s)
1990-06-25 (MAR-1990-L-31297)
Loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
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