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MAR-1990-L-31297
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Title_of_text
Loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1990-06-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
En vue d'aider les marocains "à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur émigration" et de maintenir les liens avec leur patrie, la fondation est, entre autres, chargée d'apporter une assistance financière aux marocains sans ressources ni couverture sociale ainsi qu'une assistance médicale et/ou juridique.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-07-17 (MAR-1990-R-31302)
Décret no 2.89.460 du 17 juillet 1990 pris en application de la loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
Implementing text(s)
1990-07-17 (MAR-1990-R-31302)
Décret no 2.89.460 du 17 juillet 1990 pris en application de la loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.
Serial region
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Tiré à part
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5 p.