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MAR-1972-R-16798
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Title_of_text
Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment; Agriculture workers; Wages
Adopted on (Date of text)
1972-01-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.
Related Text region
Related text(s)
1958-04-09 (MAR-1958-L-49791)
Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
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Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1972-01-26
Number
no 3091
Page range
p. 90