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MAR-1973-L-15814
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Title_of_text
Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1973-04-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à l'embauchage (art. 2 à 5), à la discipline et au licenciement (art. 6 à 12). Prévoit que les enfants ne peuvent pas être employés avant l'âge de 12 ans. Les enfants âgés de moins de 16 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail de nuit (art. 13). Fixe la durée de travail annuelle maximale à 2700 heures, la durée journalière maximale à 10 heures. Dispositions concernant le repos hebdomadaire (1 jour de 24 heures consécutives au minimum), le congé annuel payé et les permissions d'absence non payées. Enonce le principe d'égalité de rémunération (art. 40).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1975-02-06 (MAR-1975-R-14324)
Décret n° 2-74-526 du 6 février 1975 fixant les modalités de notification au salarié agricole de son licenciement pour faute grave et la liste indicative des faits constituant des fautes graves.
Implementing text(s)
1975-02-06 (MAR-1975-R-14324)
Décret n° 2-74-526 du 6 février 1975 fixant les modalités de notification au salarié agricole de son licenciement pour faute grave et la liste indicative des faits constituant des fautes graves.
Implementing text(s)
1973-04-24 (MAR-1973-R-15815)
Arrêté no 462-73 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 24 avril 1973, pris en application du Dahir portant loi no 1-72-219 du 24 avril 1973, déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Implementing text(s)
1973-04-24 (MAR-1973-R-15815)
Arrêté no 462-73 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 24 avril 1973, pris en application du Dahir portant loi no 1-72-219 du 24 avril 1973, déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Implementing text(s)
2004-06-04 (MAR-2004-R-67525)
Décret n° 2-04-421 du 4 juin 2004 portant revalorisation du salaire minimum des ouvriers, des employés dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agriculture.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1958-04-09 (MAR-1958-L-49791)
Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Repealed text(s)
1958-04-09 (MAR-1958-L-49791)
Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mhamed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 283-288
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1973-04-25
Number
no 3156
Page range
p. 669