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Title_of_text

Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Main Region

First Region

Morocco
Agriculture workers
1973-04-24
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'embauchage (art. 2 à 5), à la discipline et au licenciement (art. 6 à 12). Prévoit que les enfants ne peuvent pas être employés avant l'âge de 12 ans. Les enfants âgés de moins de 16 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail de nuit (art. 13). Fixe la durée de travail annuelle maximale à 2700 heures, la durée journalière maximale à 10 heures. Dispositions concernant le repos hebdomadaire (1 jour de 24 heures consécutives au minimum), le congé annuel payé et les permissions d'absence non payées. Enonce le principe d'égalité de rémunération (art. 40).

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mhamed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 283-288

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1973-04-25
    Number
    no 3156
    Page range
    p. 669