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MAR-1984-L-1416
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Title_of_text
Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1984-10-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chap. II : Modalités de création et d'agrément; chap. III : Membres; chap. V : Organisation et fonctionnement; chap. XII, art. 101 : Fédération nationale des coopératives. A pour objet, notamment, de promouvoir le mouvement coopératif, de régler les différends entre organisations coopératives, de mettre des experts qualifiés à la disposition coopératives.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-09-22 (MAR-1993-R-48169)
Décret no 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Implementing text(s)
1993-09-22 (MAR-1993-R-48169)
Décret no 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1968-08-05 (MAR-1968-L-18328)
Décret royal du 5 août 1968 portant promulgation de la loi no 721-67 relative aux sociétés coopératives de pêcheurs.
Repealed text(s)
1968-08-05 (MAR-1968-L-18328)
Décret royal du 5 août 1968 portant promulgation de la loi no 721-67 relative aux sociétés coopératives de pêcheurs.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-11-21 (MAR-2014-L-107356)
Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014 relative au coopératives.
Monograph region
Monograph title
Publication de l'Office du développement de la coopération
Date
1985
Page range
pp. 1-37
Monograph title
Cadre juridique des institutions coopératives au Maroc
Author
Ministère chargé de l'Incitation de l'Economie
Publisher
Office du Développement de la Coopération
Country
Maroc
Page range
pp. 1-37