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Title_of_text

Décret no 77-468/PRES du 13 décembre 1977 promulguant la Constitution.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Constitutional law
1977-12-13
National
Constitution

Second Region

Notamment chap. II: Droits et devoirs sociaux et économiques (paragr. XV et XVI relatifs à l'égalité devant l'emploi, au droit au travail, au repos et à l'assistance sociale, à la liberté syndicale et au droit de grève).

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1977-12-22
    Page range
    p. 1034