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Title_of_text

Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer.

Main Region

First Region

France
Guadeloupe; Guyane; Martinique; Mayotte; Réunion; Saint-Pierre-et-Miquelon
Education, vocational guidance and training
2020-02-18
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des Fonds de la formation professionnelle en outre-mer. Assure en outre la mise en cohérence de dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer rendues nécessaires par les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l'ordonnance du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-02-21
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-02-20
    Number
    n° 43