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BEL-2017-R-110530
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi (dans sa teneur modifiée au 9 septembre 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région de Bruxelles-Capitale
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2017-09-14
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le travailleur qui au moment de l'entrée en service est demandeur d'emploi inoccupé a droit, sous certaines conditions, à une allocation de travail pour une période qui peut varier de trente à trente-six mois calendrier. Tout employeur peut également bénéficier d'une intervention financière, destinée à compenser les coûts de formation de ces travailleurs, sous conditions.
Entry dates region
Date of entry into force
2017-10-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2017-06-23 (BEL-2017-R-104739)
Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-110530.pdf (PDF (version consolidée))