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Title_of_text

Décision ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Public Health Policy And Regulations
2020-04-22
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Porte sur la fermeture des établissements publics et privés d'enseignement général (primaire, secondaire et supérieur) et d'enseignement spécialisé.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-05-01
    Number
    n 8484