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Title_of_text

Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2019-09-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants et la durée d'attribution de l'allocation à 6 mois. Détermine également les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de l'allocation pour le calcul des droits à pension de retraite. Définit enfin les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d'assurance liées à une interruption d'activité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-11-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-09-22
    Number
    n° 221