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Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
General provisions
2015-03-17
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives aux rentes et pensions de réversion servies au profit du conjoint survivant et des enfants de la victime ainsi qu'aux prestations en espèces versées en cas d'incapacité temporaire ou permanente.

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