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MAR-2018-R-107358
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Title_of_text
Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1281-18 du 15 mars 2018 déterminant les appareils ou les machines ou les catégories d'appareils ou de machines pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérification, leur nature et leur contenu.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2018-03-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
2013-11-25 (MAR-2013-R-96186)
Décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d'utilisation d'appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Related Text region
Related text(s)
2018-03-15 (MAR-2018-R-107359)
Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 1282-18 du 15 mars 2018 fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d'appareils ou de machines.
Electronic region
Electronic source title
Bulletins officiels
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Maroc
URL
http://www.sgg.gov.ma/Legislation/BulletinsOfficielsAns.aspx
File
MAR-107358.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2018-08-16
Number
n° 6700
Page range
pp. 1565-1569